Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 janvier 2026
APERÇU
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera la même que celle décrite ou rendue dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Francis Michaud | Boutique officielle se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Francis Michaud | Boutique officielle n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Francis Michaud | Boutique officielle peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement : https://boutique.francismichaud.com/policies/refund-policy.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande.
Sauf indication contraire, les prix affichés incluent les taxes applicables ainsi que les frais de livraison pour les commandes livrées au Canada.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants facturés par vous aux prix affichés, lesquels incluent les taxes applicables et les frais de livraison, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous livrons uniquement au Canada.
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises ou des événements indépendants de notre volonté.
Pour plus de détails, consultez notre Politique d’expédition : https://boutique.francismichaud.com/policies/shipping-policy.
Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés, sous réserve des protections impératives prévues par la loi applicable.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Francis Michaud | Boutique officielle, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU/À LA MARCHAND(E) : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée].
Francis Michaud | Boutique officielle est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Francis Michaud | Boutique officielle.
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SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles recueillies par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité : https://boutique.francismichaud.com/policies/privacy-policy, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la politique de confidentialité de Shopify.
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SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour des fins illégales ou malveillantes, pour enfreindre les lois applicables, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, transmettre des informations fausses ou trompeuses, envoyer du spam, usurper l’identité d’autrui, transmettre des logiciels malveillants, ou contourner les mesures de sécurité.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Sauf mention expresse de Francis Michaud | Boutique officielle, les Services et les produits sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi applicable.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, en aucun cas Francis Michaud | Boutique officielle (ni Shopify et ses affiliés) ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris pertes de profits, pertes de données ou coûts de remplacement, résultant de l’utilisation des Services ou de l’achat de produits via les Services.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Francis Michaud | Boutique officielle et Shopify (ainsi que leurs affiliés et partenaires) en cas de réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions, d’une violation de la loi, ou d’une atteinte aux droits d’un tiers.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valides et applicables.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans consentement, dans les limites permises par la loi.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables au Québec (Canada) ainsi qu’aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.
SECTION 22 – TITRES
Les titres sont utilisés à des fins de commodité seulement et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant une nouvelle version sur cette page. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés. Le fait de continuer à utiliser les Services après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent être transmises via le chat de la boutique, ou en utilisant les informations de contact figurant sur votre facture/confirmation de commande.
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